Norme : ISO 14000

ISO est le sigle de l’«International Standards Organization», dont le rôle consiste à établir des normes uniformes de production et de gestion afin de réduire les barrières tarifaires dans un contexte de mondialisation des marchés.

Les Normes ISO 14001 - ISO 14004 - ISO 14010

Elles visent principalement à normaliser les outils et les systèmes de gestion dans les domaines reliés à l’environnement en incitant toutes les entreprises, grandes, petites et moyennes, à se doter d’une politique environnementale.

14001 : Norme de référence

La norme ISO 14001 spécifie quels sont les éléments d’un système de gestion environnementale. Ce système requiert l’implantation d’une politique environnementale par laquelle l’entreprise s’engage à prévenir la contamination de l’environnement et à se conformer à la législation environnementale.
L’entreprise doit aussi établir un programme de vérification (audit) environnementale.

14004 : Norme permettant le management

ISO 14004 énonce de façon plus détaillée le contenu des lignes directrices établies dans la norme ISO 14001.

14010 : Norme permettant les audits

Pour leur part, les normes ISO 14010 à 14012 fournissent un guide de procédure de l’audit environnemental et un guide établissant les critères de compétence des vérificateurs (auditors).

Une politique de gestion de l'environnement

Implantation de la norme

  • chaque administrateur doit s’assurer que les dirigeants de l’entreprise ont reçu les instructions nécessaires pour établir un programme de conformité aux lois environnementales;
  • les administrateurs doivent s’assurer que les dirigeants leur feront part rapidement de toute question environnementale et doivent immédiatement intervenir lorsqu’ils sont informés d’une défaillance quelconque de la politique de prévention environnemental;
  • en cas de défaillance entraînant mise en demeure, le tribunal s’attend à retrouver un programme d’urgence en cas de déversement, un programme de vérification environnementale (audit) continu, un programme de formation ou tout autre indice démontrant l’application d’une politique «proactive» en matière d’environnement.

Un critère de respectabilité

Il demeure souhaitable aujourd’hui pour chaque entreprise de se doter d'une politique environnementale. L’implantation de mesures conformes aux normes ISO 14000 constitue un atout de responsabilité, et la certification ISO 14000 deviendra nécessaire, surtout dans le cas où l’entreprise désire transiger sur les marchés internationaux ou avec des entreprises gouvernementales.