L'APF dénonce un report de six mois de l'application de la loi handicap

Jean-Marie Barbier, président de l'Association des paralysés de france (APF), a qualifié mardi de "scandaleux" le report au 1er juillet 2010, soit six mois plus tard que prévu, du renforcement des sanctions frappant les entreprises qui n'emploient pas le quota minimum de handicapés.

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Report justifié la crise actuelle

Le durcissement des sanctions financières pour les entreprises ne respectant pas leurs obligations en matière d'emploi de personnes handicapées, prévu au 1er janvier, sera reporté de quelques mois selon une source gouvernementale. Deux associations, la Fnath (handicapés, victimes du travail) et l'APF (Paralysés de France), ont déploré hier ce report. La Fnath a regretté « un cadeau aux entreprises » qu'elle juge injustifié puisque la nouvelle réglementation « est connue des entreprises depuis la promulgation de la loi du 11 février 2005 » sur le handicap et a rappelé que « le taux de chômage des personnes handicapées reste deux fois supérieur à celui des travailleurs valides ». Des sanctions financières existent déjà pour les entreprises d'au moins 20 salariés qui n'atteignent pas un quota de 6 % de travailleurs handicapés. Mais elles seront multipliées par trois en 2010, passant à environ 13 000 euros par travailleur handicapé manquant.

Le 29 décembre 2009, M. Barbier dit avoir été appelé par la secrétaire d'Etat à la Solidarité Nadine Morano, qui a justifié selon lui ce report par la crise actuelle. Interrogé sur France Inter, le président de l'APF a rejeté cette explication, notant que les salariés handicapés sont eux aussi frappés de plein fouet par la crise: ils sont "deux fois plus chômeurs que les valides", avec un taux de chômage de près de 20%.