Handicap et entreprise

L'accès à l'emploi est un élément déterminant pour l'intégration des personnes handicapées dans la société. A ce titre, l’égalité de traitement et d’accès à l’emploi pour tous, notamment par l’interdiction de toute discrimination (quelle soit directe ou indirecte) est l’un des objectifs adoptés par l’ensemble des pays de l’Union européenne.

Travailleurs handicapés en entreprises

La loi du 11 février 2005 affirme le principe de non-discrimination à l’embauche tout en renforçant le principe de discrimination positive à travers le maintien d’un quota de 6% et des pénalités pour les entreprises qui ne répondent pas à l’obligation par l’emploi.

Les établissements ne remplissant pas ou que partiellement cette obligation doivent s'acquitter d'une contribution à l'Agefiph. Cette contribution s'élèvera à ~13000€/an à partie du 1er janvier 2010.