Financement et subventions

Assortiment de subventions possibles pour la prise en charge des prestations de GDLE-ergonomie.

En France, les institutions de l'état et les collectivités locales ont réalisé que l'ergonomie est un des meilleurs outils à leur disposition pour réduire et contrôler les coûts de la santé au travail, tout en renforçant la compétitivité des entreprises.

Suite à cette prise de conscience, plusieurs politiques de soutien ont été créées pour faciliter l'accès des entreprises et des travailleurs aux bénéfices de l'ergonomie : modernisation des entreprises et mise à niveau règlementaire, aménagement des conditions de travail, démarches de prévention contre les TMS, contre le stress, soutien aux travailleurs handicapés, promotion d’un vieillissement actif au travail.

De ce fait, plusieurs subventions disponibles peuvent prendre en charge tout ou partie des frais engagés pour les études de GDLE.

Notre familiarité avec ces subventions fait partie de notre champ d'expertise et nous permet de vous aider à instruire les dossiers de demandes de subventions pour que vous puissiez bénéficier de nos interventions à moindre coût.

< Ce dossier peut être téléchargé dans son intégralité au format PDF en cliquant (NB : les fiches 1-6-11 ne sont plus d'actualité) ici. >

Voici, à titre d'exemple, une liste non exhaustive de correspondances entre des prestations typiques de conseil ergonomique et des subventions disponibles. Vous pouvez également nous contacter pour des informations plus précises concernant votre projet en nous appelant au téléphone au 02 98 53 79 94.

 

Ergonomie du poste de travail pour un opérateur.

Subventions disponibles :


- Étude technique dans le cadre d’un projet d’équipement de travail (cf fiche 2)
- Projet d’amélioration des conditions de travail (ANACT) (cf fiche 7)

 

Ergo-conception pour de l’agencement d’espaces. Appui au pilotage d’un projet de changement.

Subventions disponibles :

- Projet d’amélioration des conditions de travail (ANACT) (cf fiche 7)

Adaptation de poste pour travailleur handicapé.

Subventions disponibles :

- Aide au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés (cf fiche 3)
- Aide à l'accessibilité des situations de travail (cf fiche 4)
- Projet d’amélioration des conditions de travail (ANACT) (cf fiche 7)

Acquisition d’un matériel existant pour faciliter ou maintenir le travail d’une personne handicapée.

Subventions disponibles :

- Soutien à l'acquisition d'aides techniques et de matériels (cf fiche 5)

Prévention des TMS.

Subventions disponibles :

- Projet d’amélioration des conditions de travail (ANACT) (cf fiche 7)
- Contrat de prévention des risques professionnels (cf fiche 8)

Prévention du stress.

Subventions disponibles :

- Projet d’amélioration des conditions de travail (ANACT) (cf fiche 7)
- Contrat de prévention des risques professionnels (cf fiche 8)
- Possibilité de prise en charge au cas par cas par la Direction du Travail (DDTEFP et DRTEFP)

Travailleurs handicapés (TH) en entreprise.

Subventions disponibles :

- Aide à la mise en place d'une politique d'emploi de TH (cf fiche 9)
- Aide à l'embauche d'un TH issu du milieu protégé ou adapté (cf fiche 10)

Index de fiches sur les subventions disponibles au financement de missions ergonomiques :

- fiche 02 : Étude technique dans le cadre d’un projet d’équipement de travail
- fiche 03 : Aide au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
- fiche 04 : Aide à l'accessibilité des situations de travail
- fiche 05 : Soutien à l'acquisition d'aides techniques et de matériels
- fiche 07 : Projet d’amélioration des conditions de travail (ANACT)
- fiche 08 : Contrat de prévention des risques professionnels
- fiche 09 : Aide à la mise en place d'une politique d'emploi de TH
- fiche 10 : Aide à l'embauche d'un TH issu du milieu protégé ou adapté