Fiche 06 :

AIDE A LA MODERNISATION DE L'HÔTELLERIE

Financement : Département 29 - Finistère

Objectifs

Conforter l'offre hôtelière existante en développant la qualité des prestations et en accompagnant la mise aux normes des établissements.

Opérations éligibles

  • Projets 1 :
    Amélioration du confort de l'établissement incluant, le cas échéant, un accroissement de capacité de 5 chambres maximum,
  • Projets 2 :
    Mise aux normes de sécurité et d'accessibilité des personnes handicapées.

Investissements éligibles

  • Honoraires d'architectes y compris architectes d'intérieur et agencement des espaces

PROJETS I
- Travaux de modernisation de l'établissement incluant le cas échéant une extension de 5 chambres au maximum,

PROJETS II
Travaux nécessaires à l'adaptation de l'établissement aux nouvelles normes :
- d'accessibilité des personnes handicapées (échéance 2015).

Investissements inéligibles :

  • Créations d'hôtels,
  • Extensions de plus de 5 chambres,
  • Modernisation d'hôtels d'entreprise dans les 30 mois suivant la reprise de l'établissement,
  • Réalisation d'équipements de loisirs (piscine, salle d'animation, de séminaires, etc.),
  • Travaux d'entretien courant (peintures, revêtements, ravalement) hors programme global de rénovation et les travaux sur la partie bar, le cas échéant. Opérations éligibles

Conditions d'attribution

Les bénéficiaires devront :

  • Obtenir un classement 1 étoile minimum pour les hôtels de tourisme après travaux ;
  • Adhérer, pour le propriétaire, à un réseau de promotion/commercialisation ou à des actions départementales de promotion engagées par le CDT ;
  • Renseigner la base de données Tourinsoft ;
  • Rembourser la subvention prorata temporis en cas de changement de l'activité de l'établissement dans un délai de 5 ans ;
  • Atteindre un montant HT minimum d'investissements éligibles de 15 000 € ;
  • Déposer la demande de subvention avant la réalisation des investissements, toute exécution antérieure étant exclue de la base subventionnable.

 Bénéficiaires

  • Exploitants à titre individuel ou en société d'un établissement hôtelier,
  • Société civile immobilière (SCI) sous réserve que les actionnaires majoritaires de la société d'exploitation soient également majoritaires de la SCI.

Bénéficiaires exclus :  hôtellerie de chaîne,  résidences de tourisme..

Montant

  • Projets I :
    Travaux de modernisation de l'établissement (le cas échéant extension de 5 chambres maximum) : subvention représentant 25 % du montant HT des dépenses éligibles et plafonnée à 50 000 € par établissement hors bonification sur 5 ans.
  • Projets II :
    Subvention représentant 25 % du montant HT des dépenses éligibles et plafonnée à 50 000 € par établissement hors bonification sur 5 ans.
  • Bonification de 5 000 € pour les hôtels obtenant la labellisation Tourisme et handicap pour au moins 2 familles de handicaps à l'issue des travaux subventionnés.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimas" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.