Fiche 06 :
AIDE A LA MODERNISATION DE L'HÔTELLERIE
Financement : Département 29 - Finistère
Objectifs
Conforter l'offre hôtelière existante en développant la qualité des prestations et en accompagnant la mise aux normes des établissements.
Opérations éligibles
- Projets 1 :
Amélioration du confort de l'établissement incluant, le cas échéant, un accroissement de capacité de 5 chambres maximum, - Projets 2 :
Mise aux normes de sécurité et d'accessibilité des personnes handicapées.
Investissements éligibles
- Honoraires d'architectes y compris architectes d'intérieur et agencement des espaces
PROJETS I
- Travaux de modernisation de l'établissement incluant le cas échéant une extension de 5 chambres au maximum,
PROJETS II
Travaux nécessaires à l'adaptation de l'établissement aux nouvelles normes :
- d'accessibilité des personnes handicapées (échéance 2015).
Investissements inéligibles :
- Créations d'hôtels,
- Extensions de plus de 5 chambres,
- Modernisation d'hôtels d'entreprise dans les 30 mois suivant la reprise de l'établissement,
- Réalisation d'équipements de loisirs (piscine, salle d'animation, de séminaires, etc.),
- Travaux d'entretien courant (peintures, revêtements, ravalement) hors programme global de rénovation et les travaux sur la partie bar, le cas échéant. Opérations éligibles
Conditions d'attribution
Les bénéficiaires devront :
- Obtenir un classement 1 étoile minimum pour les hôtels de tourisme après travaux ;
- Adhérer, pour le propriétaire, à un réseau de promotion/commercialisation ou à des actions départementales de promotion engagées par le CDT ;
- Renseigner la base de données Tourinsoft ;
- Rembourser la subvention prorata temporis en cas de changement de l'activité de l'établissement dans un délai de 5 ans ;
- Atteindre un montant HT minimum d'investissements éligibles de 15 000 € ;
- Déposer la demande de subvention avant la réalisation des investissements, toute exécution antérieure étant exclue de la base subventionnable.
Bénéficiaires
- Exploitants à titre individuel ou en société d'un établissement hôtelier,
- Société civile immobilière (SCI) sous réserve que les actionnaires majoritaires de la société d'exploitation soient également majoritaires de la SCI.
Bénéficiaires exclus : hôtellerie de chaîne, résidences de tourisme..
Montant
- Projets I :
Travaux de modernisation de l'établissement (le cas échéant extension de 5 chambres maximum) : subvention représentant 25 % du montant HT des dépenses éligibles et plafonnée à 50 000 € par établissement hors bonification sur 5 ans. - Projets II :
Subvention représentant 25 % du montant HT des dépenses éligibles et plafonnée à 50 000 € par établissement hors bonification sur 5 ans. - Bonification de 5 000 € pour les hôtels obtenant la labellisation Tourisme et handicap pour au moins 2 familles de handicaps à l'issue des travaux subventionnés.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimas" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.