Fiche 01 :

AIDE A l'AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES

Financement : Département 29 - Finistère

Objectifs

  • Contribuer à la mise en place d'un environnement favorable au développement des entreprises confrontées à des difficultés de recrutement liées aux conditions de travail ;
  • Accompagner les entreprises qui s'engagent dans un programme de modernisation de leurs installations destiné à diminuer la pénibilité de certains postes de travail et les risques inhérents à l'intervention humaine.

 

Investissements éligibles

  • Investissements matériels concourant aux objectifs d'amélioration des conditions de travail ;
  • Pour les pme uniquement : études préalables correspondantes, réalisées par un cabinet extérieur, sous réserve de la réalisation du programme d'investissements préconisé.

Investissements exclus : Investissements de mise aux normes prévus par les règlements en vigueur.


Conditions d'attribution

Les bénéficiaires devront :

  • Inscrire les investissements dans une démarche de requalification des postes de travail, sans baisse d'effectifs ;
  • Accompagner la demande d'aide d'un avis du Comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT) ou des délégués du personnel de l'entreprise sur le projet ;
  • Présenter dans le dossier les actions de formation liées au projet ;
  • Produire, pour toute acquisition de machine, une attestation de conformité établie par un organisme agréé ;
  • Déposer la demande d'aide, le cas échéant sous forme de lettre d'intention, avant la réalisation du programme d'investissements. Pour les PME, les études préalables relatives à cet investissement et réalisées dans les 12 mois précédant la demande resteront éligibles.

NB : en cas de dépôt d'une lettre d'intention, le dossier complet devra être déposé dans un délai maximum de 6 mois. La durée d'exécution du programme est de 2 ans. 

Bénéficiaires

Entreprises :

  • de plus de 10 salariés,
  • inscrites au registre du commerce.

Bénéficiaires exclus -  entreprises ayant souscrit, pour les mêmes investissements :

  • un contrat d'objectifs avec la Mutualité sociale agricole du Finistère (MSA),
  • un contrat de prévention avec la Caisse régionale d’assurance maladie de Bretagne (CRAM).

Secteur d'activité éligible :

  • Industrie de transformation et de conditionnement de productions agricoles et de produits de la mer.

 
Montant

Subvention plafonnée à 35 000 € (études et investissements) par entreprise sur une période de 3 ans, et représentant :

  • 40 % du coût HT des études préalables (y compris ergonomiques) et du contrôle de conformité machine (aide limitée aux PME) ;
  • 20 % du coût HT des investissements matériels.