Fiche 10 :

AIDE A L'EMBAUCHE D'UN COLLABORATEUR HANDICAPÉS ISSU DU MILIEU PROTÉGÉ ET ADAPTÉ

Financement : AGEFIPH

Objectifs

Favoriser le recrutement par des entreprises du milieu ordinaire de personnes handicapées sortant d’un établissement ou service d'aide par le travail (ESAT) ou d’une entreprise adaptée (EA).

Cette aide est accordée pour un an, de sorte à laisser le temps à l’employeur de faire aboutir les démarches sur la reconnaissance de la lourdeur du handicap pour son salarié.

Opérations éligibles : tous les contrats en milieu ordinaire de travail d'une durée de 12 mois minimum, conclus avec un employeur relevant du droit privé.

Conditions d'attribution

  • L'embauche devra avoir lieu 30 jours maximum (hors congés légaux) après la sortie du milieu protégé ;
  • Pour être recevable, la demande de subvention devra parvenir à l'Agefiph au plus tard 6 mois après la date d'embauche.

Bénéficiaires

Entreprises, y compris celles ayant signé un accord sur l'emploi des personnes handicapées.

Montant

Subventions dont le montant varie en fonction du temps de travail :

  • Embauche d'une personne sortant d'un établissements ou service d'aide par le travail (ESAT) :
    • Temps de travail supérieur ou égal à temps plein : subvention forfaitaire de 9000 €,
    • Temps de travail compris entre 50 % et 80 % : subvention forfaitaire de 6750 €,
    • Temps de travail inférieur à 50 % ou équivalent à 16 h par semaine minimum : subvention forfaitaire de 4500 € ;
  • Embauche d'une personne sortant d'une entreprise adaptée (EA) :
    • Temps de travail supérieur ou égal à temps plein : subvention forfaitaire de 4500 €,
    • Temps de travail compris entre 50 % et 80 % : subvention forfaitaire de 3375 €,
    • Temps de travail compris inférieur à 50 % ou équivalent à 16 h par semaine minimum : subvention forfaitaire de 2250 €.

La subvention est cumulable avec la prime à l'insertion. En revanche elle n'est cumulable ni avec les autres aides publiques, ni avec les autres aides de l'Agefiph portant sur le contrat de travail (aides aux contrats en alternance, etc.), ni avec l'aide à l'emploi pour la lourdeur du handicap.